Déclaration d'accessibilité
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Le Gouvernement de Navarre s'engage à rendre accessible son site web conformément au Real Decreto 1112/2018 du 7 septembre, sur l’accessibilité des sites web et applications pour dispositifs mobiles du secteur public, ainsi que les dispositions du Decreto Foral 69/2019 du 12 juin, qui portant approbation de l'accessibilité des sites web et applications pour dispositifs mobiles de l’Administration de la Communauté Forale de Navarre et du Secteur Public Institutionnel Foral, le tout conformément à la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil.
La déclaration d’accessibilité présente s’applique au site Web Officiel de Tourisme de Navarre www.visitnavarra.es.
État de conformité
Ce site web est partiellement conforme aux exigences reprises dans le Real Decreto 1112/2018 du 7 septembre, sur l’accessibilité des sites web et applications pour dispositifs mobiles du secteur public, du fait des exceptions et du manque de conformité des aspects mentionnés ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu est indiqué ci-après n’est pas considéré comme accessible pour les raisons suivantes :
a) Manque de conformité vis-à-vis du Real Decreto 1112/2018 du 7 septembre, sur l’accessibilité des sites web et applications pour dispositifs mobiles du secteur public.
Les pages web ne répondent pas aux critères de conformité suivants :
« 2.5 Indépendance du dispositif : Certaines fonctionnalités ne peuvent être activées seulement avec le clavier. La saisie du clavier ne peut être visible sur tous les composants interactifs et il peut y avoir quelques erreurs dans l’ordre de la saisie [conditions numéro 9.2.1.1, 9.2.4.7 et 9.2.4.3 de UNE-EN 301549:2022]. »
Certaines pages en particulier ne répondent pas aux critères de conformité suivants :
- « 1.1 Présence d’alternatives textuelles ».
- « 1.2 Utilisation d’en-têtes ».
- « 1.3 Utilisation de listes ».
b) Chargement disproportionné
Non appliqué.
c) Contenu non adapté au domaine de législation applicable
Lors de la révision effectuée, aucun contenu non adapté au domaine de législation applicable n’a été détecté.
Préparation de la déclaration d’accessibilité présente
La présente déclaration a été préparée le 11/05/2021.
Les vérifications en question ont été effectuées conformément à la norme UNE-EN 301 549 v2.1.2 (2018-08). Exigences d’accessibilité pour les produits et services des TIC, avec les exceptions énoncées ci-après.
La méthode employée pour effectuer la déclaration d’Accessibilité a pris la forme d’une auto-évaluation réalisée par l’organisme lui-même en se basant sur les éléments suivants :
Les pages du site web ont été analysées en faisant usage du Service de Diagnostic en ligne de l'accessibilité web de l’Observatoire d’Accessibilité du Ministère de la Politique Territoriale et de la Fonction Publique. Pour ce faire, le service de Haute Complexité a été exécuté sur un échantillon de 51 pages.
Ces pages ont été analysées à l’aide des outils Siteimprove, conformément à la réglementation EN 301 549 v2.1 qui vérifie la WCAG 2.1.
Les résultats obtenus ont été harmonisés. Les manquements constatés ont été détaillés dans le paragraphe « Contenu non accessible ».
Dernière révision de la déclaration : 11/05/2021.
Observations et coordonnées
Vous pouvez faire part d’éléments concernant les exigences d’accessibilité (art. 10.2.a du Real Decreto 1112/2018, ainsi que l’art. 11 du Decreto Foral 69/2019), comme par exemple :
- faire part de tout autre manquement sur ce site web
- transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
- formuler toute autre demande ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web
Par le biais de la procédure administrative commune, en utilisant n’importe quel registre autorisé ou en envoyant un mail à ura.gobiernodenavarra@navarra.es.
Vous pouvez présenter :
- une Plainte relative au respect des exigences du Real Decreto 1112/2018 et du Decreto Foral 69/2019.
Dans la Demande d’information accessible, veuillez précisez de la manière la plus claire possible les faits, les motifs, et la demande qui permettent de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnée et légitime.
Par le biais des options prévues dans la Loi 39/2015, du 1er octobre, relative à la Procédure Administrative Commune des Administrations Publiques.
Les messages, plaintes et demandes d’information accessible seront reçus et traités par l’Unité Responsable d’Accessibilité du Gouvernement de Navarre, rattachée à la Section d’Innovation et de Modernisation Administrative (numéro de référence/identification : 10009535) de la Direction Générale de Présidence et Gouvernement Ouvert.
Procédé d’application
Si vous recevez un de ces messages une fois la demande d’information accessible ou plainte déposée :
- La demande ou plainte a été rejetée.
- Non conforme à la décision adoptée.
- La réponse n'est pas conforme aux exigences prévues dans l’article 12.5.
- Le délai de vingt jours ouvrables sans avoir obtenu de réponse s’est écoulé.
Vous pourrez alors présenter une réclamation.
Les réclamations seront reçues et traitées par la Direction Générale de Présidence et Gouvernement Ouvert du Département de Présidence et Gouvernement Ouvert.
Contenu facultatif
Taille du texte
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