1. MENTION LÉGALE

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2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles que vous nous fournissez par l'un des moyens habilités à cet effet seront traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, sur la Protection des Données et la garantie des droits numériques et ses normes de développement (LOPDGDD).

En ce sens, nous vous informons que le responsable du traitement de vos données est le Gouvernement de Navarre qui les traitera aux fins pour lesquelles vous les auriez communiquées et pour l'accomplissement des compétences qui lui sont attribuées par la loi ; en ce sens des informations complètes sur les traitements sont disponibles dans notre registre des activités de traitement accessible via le enlace suivant.

En ce qui concerne les données personnelles collectées pour leur traitement, vous avez la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité, ainsi que celui de limitation ou d'opposition du traitement de vos données, auquel cas le Responsable cessera son traitement et les conservera seulement en cas d'obligation réglementaire qui l'imposerait ou jusqu'à la prescription des actions susceptibles de survenir. Pour de plus amples renseignements sur les droits susmentionnés, nous vous invitons à continuer de lire ou à consulter l'infographie préparée par l'Agence Espagnole de Protection des Données accessible via le lien hypertexte suivant.

Nous serons ravis de répondre à toutes vos questions ou réclamations concernant la protection des données. De même, vous pouvez adresser votre réclamation ou exercer vos droits via n'importe quel registre du Gouvernement de Navarre, y compris le registre électronique général en adressant l'instance à l'unité responsable du traitement ou au Délégué de Protection des Données du Gouvernement de Navarre.

De la même manière, vous pouvez également contacter l'autorité de contrôle que vous jugez appropriée pour déposer une réclamation (par exemple, dans le pays où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou bien là où vous estimez que l'infraction supposée s'est produite). Aux fins appropriées, nous vous informons qu'en Espagne, l'Autorité de Contrôle est l'Agence Espagnole de Protection des Données, et vous pouvez exercer vos droits via les formulaires que cet organisme a habilités à cet effet et qui sont disponibles à son siège électronique.

Pour de plus amples renseignements sur notre politique de protection des données, veuillez consulter ici.